BAC

Question

Bonjour

question de droit :

Peut on demandé la nullité du mariage lors d'un mariage religieux ? Merci a tous

1 Réponse

  • Il est possible d'annuler un mariage en invoquant la nullité relative ou la nullité absolue. La demande d'annulation peut être déposée par l'un des époux, par l'entourage de l'un des époux ou par le juge des affaires familiales, selon que la nullité relative ou absolue soit invoquée.

    Il s'agit donc dans un premier temps de déterminer quelle nullité invoquer, puis de vérifier si le délai de recevabilité n'est pas passé. Il suffira ensuite de se rendre auprès du greffe du tribunal de grande instance (TGI), pour déposer une demande d'annulation de mariage.

Autres questions